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Conditions générales de vente


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  Design Bazar sarl
  DIANE DE POLIGNAC
  sarl
  de Polignac
  Diane
  16 rue de lille
  75007
  Paris
  France
  + 33 1 83 98 98 53
  diane@dianedepolignac.com
  http://www.dianedepolignac.com
  11h à 19h
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Diane de Polignac
Article 1 : Préambule - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DESIGN BAZAR SARL, 75007 Paris (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une demande d’achat (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.dianedepolignac.com (ci-après le «Site»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre demande d’achat. DESIGN BAZAR SARL est la propriété en sa totalité du site Internet designbazar.com, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est encouragée pourvue qu'elle signale clairement la mention : " designbazar.com Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l'objet d'une demande spécifique. Toutes les marques, photographies, logos, etc. présentés sur le site designbazar.com sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
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Article 3 : Les prix, disponibilité et livraison - Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes Francaises comprises hors participation aux frais de port et hors frais de douanes. Les factures sont rédigées et payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Seuls les offres en cours ne pourront subir de modification de prix sauf cas exeptionnels.
Les articles en vente sur le Site peuvent à tout moment être indisponibles et/ou retirés du Site. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier les articles et leurs contenus à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Ces changements ou suppressions ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Seuls les paiements en cours de réception seront remboursés (voir paiement) et les offres en cours seront annulées.
Livraison:
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Organisée par nous : si Nous organisons pour Vous le transport de votre achat, toutes les informations relatives à l’envoi Vous serons alors communiquées. Les délais de livraison seront définis par la société de transport. Dans tous les cas, DESIGN BAZAR SARL et ses partenaires déclinent toutes responsabilités pour tous dommages directs ou indirects, corporels, accidentels, spéciaux, consécutifs, financiers et autres qui découlent directement ou indirectement du transport exercé par la société prestataire. Dans tous les cas, les articles seront assurés en fonction de leur valeur. Les frais de transport et d’assurance sont à votre charge sauf accord établi au préalable .
Article 4 : Droits de douane - Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement - Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par dianedepolignac.com. Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou PayPal. Par ailleurs, designbazar.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous serez informé(e) de la réception de votre paiement dans les plus brefs délais. Si l’article est indisponible au moment de la réception de votre paiement, le paiement en cours de réception Vous sera remboursé (à l'exception des frais de transport, douanes et autres frais supplémentaires) dans un maximum de trois jours après réception du paiement et communication de vos coordonnées bancaires.
Article6 :Retours
Rétractation - Pour toute vente à distance, aucune rétractation n'est possible sauf exceptionnellement au cas par cas. Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, Nous procèderons au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.
Produit endommagé - Nous vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité de la marchandise livrée avant toute signature du bon de livraison. Si votre article est endommagé ou non-conforme, Nous Vous conseillons d’indiquer sur le bon de commande vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer votre signature. Si aucune réserve n’est émise au moment de la livraison, Vous serez déchu de votre recours envers le transporteur.
Article 7 : Réserve de propriété - Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral de votre achat. Les risques afférents aux biens livrés sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Article 8 : Garanties et responsabilité - Les articles proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables dans le pays concerné. Les photographies, textes, et caractéristiques des articles exposés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, Nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit, de problème lié au transport de la marchandise (retard de livraison, détérioration, refus à l’exportation des douanes…). De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, et Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Article 9: Litiges - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
- En cas de litige , Nous nous engageons tout d'abord à rechercher une solution amiable avec Vous. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
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